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N° 1718 - Rapport d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales (M. Pascal Clément, Président - M. Gérard Léonard, rapporteur) :: bracelet électronique mobile
Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français.
Voir N° 1718 - Rapport d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales (M. Pascal Clément, Président - M. Gérard Léonard, rapporteur)
N° 3481 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire les sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie :: bracelet rouge anorexie, anorexie bracelet rouge
Assemblée nationale : propositions de loi.
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