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- 01net. - La loi sur l'économie numérique passe en force à l'Assemblée nationale :: loi force
Le texte présenté par Nicole Fontaine a été adopté en première lecture par les députés dans la nuit du 26 au 27 février, au terme d'un débat « onirique ». Le gouvernement est resté sourd aux critiques&majeures formulées sur ce texte. La navette parlementaire suit son cours.
Voir 01net. - La loi sur l'économie numérique passe en force à l'Assemblée nationale - 01net. - Chassé du Sénat, le bracelet électronique revient à l'Assemblée :: bracelet electronique, le bracelet electronique
La proposition de loi sur la récidive des infractions pénales prévoyait un dispositif de surveillance électronique. Supprimé par les sénateurs, il est soumis sous forme d'amendement au vote des députés en deuxième lecture.
Voir 01net. - Chassé du Sénat, le bracelet électronique revient à l'Assemblée - 01net. - Justice : le bracelet électronique étend son rayon d'action :: bracelet electronique, le bracelet electronique
Une proposition de loi prévoit d'étendre l'utilisation du bracelet électronique au suivi socio- judiciaire et à l'interdiction de séjour. Ce dispositif était jusqu'ici considéré comme une alternative à l'emprisonnement.
Voir 01net. - Justice : le bracelet électronique étend son rayon d'action - 01net. - La webradio Pandora n'est plus accessible depuis la France :: pandora
Faute d'avoir pu trouver un accord avec les ayants- droits la webradio Pandora cesse d'émettre en France.
Voir 01net. - La webradio Pandora n'est plus accessible depuis la France
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